La taxe supplémentaire sur les véhicules est une réalité

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La taxe supplémentaire sur les véhicules est une réalité

 

Après plusieurs mois de négociation et de débat sur la fameuse taxe supplémentaire sur les véhicules en Tunisie, l’assemblée nationale constituante, vient d’approuver le projet de loi de finances 2014, nouvelle version de l’article 77, qui inflige une taxe en surplus de la vignette. Cette taxe prend la forme, selon les dires du ministre des finances M.Fakhfakh, d’une cotisation pour la caisse générale de compensation, qui subventionne à hauteur de 50% le carburant entre autres. La durée de cette cotisation est fixée à deux années, càd 2014 et 2015 uniquement. Sachant que les prix des carburants peuvent subir une augmentation si nécessaire, d’après le ministre des finances.

Voici ci-dessous les montants de la redevance exceptionnelle sur les véhicules :

Montant de la redevance Fiscalité du Véhicule
20 dinars 4 cv
40 dinars 5 cv
70 dinars 6 cv
100 dinars 7 cv
120 dinars 8 cv
140 dinars 9 cv
160 dinars 10 cv
180 dinars 11 cv
500 dinars 12 cv
550 dinars 13 cv
650 dinars 14 cv
750 dinars 15 cv
850 dinars 16 cv et plus ainsi que les voitures sportives (2 places)

Les véhicules destinés aux handicapés seront exemptés de cette taxe

Les événements de janvier 2014, ont obligé le gouvernement à annuler cette taxe, mais une hausse de 6% dans le prix des carburants est à venir au mois de juillet ou de Août 2014. (Les hausses de prix en Tunisie sont pratiquées généralement l’été.)

Bon à savoir

La Caisse générale de compensation est un établissement public dont l’objectif est de stabiliser les prix des produits de base, et ce via leur subvention. En Tunisie, « le système de subvention des produits de base est né en 1945 suite à la création de la caisse de compensation par le décret beylicale du 28 juin 1945 ». En 1970, l’État décide de créer la caisse générale de compensation. « Cette création a été confirmée par la loi des finances n°65-1970 en date du 31 décembre 1970 », d’après le site du ministère du Commerce.

Ainsi, l’État ajuste les prix de certains produits pour atténuer l’effet d’augmentation des coûts de production et sauvegarder ainsi le pouvoir d’achat des citoyens. La Caisse générale de compensation subventionne les hydrocarbures et les produits élémentaires suivants :

  • les dérivés céréaliers (le pain, la semoule, le couscous et les pâtes alimentaires)
  • l’huile de graine
  • les papiers destinés à la fabrication des cahiers scolaires.

http://www.tap.info.tn/fr/index.php/politique/23941-anc-la-taxe-exceptionnelle-sur-les-vehicules-revue-a-la-baisse

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