Tarifs de la carte grise en Tunisie.

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Tarifs de la carte grise en Tunisie.

Extraits du site de l’Agence Technique des Transports Terrestres http://www.attt.com.tn/

1/Ré-immatriculation

Dans quel cas ?

Achat d’un véhicule immatriculé dans une série spéciale tunisienne

Formalités

  • Demande pour l’immatriculation d’un véhicule présenté sur un imprimé délivré par l’ATTT
  • L’original de l’ancien certificat d’immatriculation
  • Le ou les documents justifiant la propriété légale du véhicule
  • Un certificat d’identification délivré par un centre de visite technique depuis moins d’un mois
  • L’original de l’attestation délivrée par les services de la Douane pour l’immatriculation du véhicule dans une série tunisienne
  • Un reçu du dépôt de la déclaration de l’impôt sur les revenus des personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés, conformément à la réglementation en vigueur
  • Quittance des droits ou une attestation d’exonération

Frais

Moins ou égal à 5 CV Plus de 5 CV
Tous véhicules* 81 DT 81 DT+ 7 DT par cheval supplémentaire
Engins spéciaux et de travaux publics et appareils non agricoles 15 DT 15 DT

* exceptés les véhicules agricoles et engins spéciaux et de travaux publics

Cylindrée Vélomoteurs, motocycles,  tricycles et quadricycles à moteurs
Plus de 50 cm3 – moins de 125 cm3 7 DT
Plus de 125 cm3 – moins de 175 cm3 7 DT
Plus de 175 cm3 – moins de 250 cm3 9,500 DT
Plus de 250 cm3 – moins de 350 cm3 12,500 DT
Plus de 350 cm3 – moins de 500 cm3 14,500 DT
+ de 500 cm3 (+ de 5 CV) 14,500 DT +2,500 DT pour chaque CV supplémentaire

2/Véhicule à crédit

Transcription de privilège

Condition

  • Acquisition d’un véhicule financé par un crédit Formalités
  • Demande présentée sur un imprimé délivré par l’ATTT
  • Un contrat de prêt ou de financement enregistré portant les signatures légalisées du créancier et du débiteur
  • L’ancien certificat d’immatriculation pour les véhicules déjà immatriculés dans une série tunisienne
  • Quittance des droits ou une attestation d’exonération Frais 22 DT (7 DT et 15 DT édition d’une nouvelle carte grise)

Radiation de privilège

Formalités

  • Demande présentée sur un imprimé délivré par l’ATTT
  • Une mainlevée délivrée par le bénéficiaire de la transcription, enregistrée et portant sa signature légalisée (la radiation du privilège effectuée sans présentation d’une mainlevée après expiration de la validité portée sur le certificat d’immatriculation, si ce privilège n’a pas été renouvelé)
  • L’ancien certificat d’immatriculation du véhicule
  • Quittance des droits ou une attestation d’exonération

Frais

22 DT (7 DT et 15 DT édition d’une nouvelle carte grise)

3/Véhicule en leasing

3.1/ Immatriculation d’un véhicule acquis en leasing

Formalités

  • Demande d’immatriculation sur un imprimé délivré par l’ATTT
  • Le ou les documents justifiant la propriété légale du véhicule
  • Un contrat de leasing portant les signatures légalisées des deux parties
  • Une copie de la notice descriptive du véhicule
  • Une copie du procès-verbal de réception par type
  • Un certificat de conformité s’il s’agit d’une réception par type (délivré par le concessionnaire)
  • L’original de l’attestation délivrée par les services de la Douane pour l’immatriculation du véhicule dans une série tunisienne (cette attestation n’est pas exigée pour les véhicules fabriqués ou montés en Tunisie)
  • Les reçus du dépôt de la déclaration de l’impôt sur les revenus des personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés, du locataire et du bailleur conformément a la réglementation en vigueur
  • Quittance des droits ou une attestation d’exonération

Dossier à compléter pour les véhicules utilitaires, véhicules destinés au transport des personnes (supérieur à 9, conducteur compris), tricycles et quadricycles à moteur

  • Une attestation du poids à vide si ce poids n’est pas mentionné sur la notice descriptive ou sur le procès-verbal de réception

Frais

Moins ou égal à 5 CV Plus de 5 CV
voitures particulières 216 DT 216 DT + 20,500 par cheval supplémentaire
véhicules utilitaires (PTAC max. 3,5 tonnes) 216 DT 216 DT + 7 DT par cheval supplémentaire
Moins ou égal à 7 CV Plus de 7 CV
véhicules utilitaires (PTAC plus de 3,5 tonnes) 298 DT 298 DT + 7 DT par cheval supplémentaire
véhicules transport collectif 298 DT 298 DT + 7 DT par cheval supplémentaire
véhicules tracteurs routiers 298 DT 298 DT + 7 DT par cheval supplémentaire
Appareils agricoles 15 DT
Engins spéciaux et de travaux publics et appareils non agricoles 218 DT
Cylindrée Vélomoteurs, motocycles,
tricycles et quadricycles à moteurs
Plus de 50 cm3 – moins de 125 cm3 20,520 DT
Plus de 125 cm3 – moins de 175 cm3 75 DT
Plus de 175 cm3 – moins de 250 cm3 77,500 DT
Plus de 250 cm3 – moins de 350 cm3 80 DT
Plus de 350 cm3 – moins de 500 cm3 82,500 DT
+ de 500 cm3 (+ de 5 CV) 82,500 DT + 2,500 DT pour chaque CV supplémentaire

3.2/ Changement de locataire

Formalités

  • Demande sur un imprimé délivré par l’ATTT
  • Le nouveau contrat de leasing
  • L’ancien certificat d’immatriculation
  • Un certificat d’identification depuis moins d’un mois
  • Les reçus du dépôt de la déclaration des impôts sur les revenus des personnes physiques ou des impôts sur les sociétés, du locataire et du bailleur conformément à la réglementation en vigueur
  • Un certificat de paiement de la taxe unique de compensation sur le transport routier pour les véhicules assujettis à cette taxe
  • Quittance des droits ou une attestation d’exonération

Frais

Moins ou égal à 5 CV Plus de 5 CV
tous véhicules* 81 DT 81 DT+ 7 DT par cheval supplémentaire
engins spéciaux et de travaux publics et appareils non agricoles 15 DT

* hormis les véhicules agricoles et engins spéciaux et de travaux publics

2 commentaires

  • tijani| 3 janvier 2017 à 18 h 17 min

    bonjour , je une voiture seri 45 je vais changer sa serie a un serie plus encien (16 par example) est il possible ?

    • ActuOtO| 3 janvier 2017 à 20 h 25 min

      En Tunisie, c’est impossible, parce que à chaque numéro de châssis correspond un numéro d’immatriculation unique.

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